Smart de Sherbrooke respecte la confidentialité des renseignements personnels et veille à leur protection. Nous vous informons, par la présente, que nous ferons une sage utilisation de vos renseignements personnels confidentiels, ainsi que des précautions prises à cet égard. Par confidentiels, nous entendons tous renseignements personnels ne provenant pas d'une source publique, tels que votre numéro d'assurance sociale ou le nom de votre employeur. Nous vous invitons à lire ce qui suit et à nous poser vos éventuelles questions par téléphone, par courriel ou en personne. Nous nous engageons, dans les termes suivants, à utiliser vos renseignements de façon responsable et à remplir notre devoir de confidentialité.

Nous veillerons à la confidentialité de vos renseignements personnels, selon les normes de sécurité en vigueur.

Nous ne recueillons, n'utilisons et ne conservons que les renseignements jugés nécessaires à l'administration de nos activités, à la satisfaction de notre clientèle, au respect des exigences réglementaires relatives à la conservation de l'information ainsi qu'à l'offre de promotions, services et occasions susceptibles de vous intéresser ou d'être avantageux pour vous. À titre d'exemple, vos renseignements pourront servir à évaluer votre admissibilité en vue d'un emprunt ou d'autres services.

Le cas échéant, nous collecterons les renseignements suivants: renseignements que vous aurez divulgués par des formulaires, dans le cadre d’une demande ou autre, tels que votre salaire et lieu de travail renseignements que vous aurez communiqués de plein gré, par exemple, votre numéro de télécopie et adresse électronique renseignements relatifs aux transactions réalisées avec notre société, nos filiales ou autres renseignements provenant d’une agence d’information sur la consommation, tels que des renseignements relatifs à votre solvabilité, situation professionnelle, etc.

L'une des principales mesures liées à la confidentialité consiste à faire en sorte que seules les personnes autorisées puissent prendre connaissance des renseignements personnels et en faire usage. Seuls les employés devant utiliser de tels renseignements pour vous fournir des produits et services y auront accès. Nous avons mis en place un processus ainsi que des moyens de sécurité matériels et électroniques conformes aux règlements fédéraux en matière de confidentialité.

Nous pourrions être amenés à communiquer, dans les limites prescrites par la loi, tous ou certains de vos renseignements personnels aux personnes suivantes, dans des buts précis: à des tiers afin de procéder à une transaction financière sollicitée ou autorisée par vous, aux assureurs de votre véhicule, à des agences d'immatriculation, des organismes de règlementation et des cabinets de vérificateurs, à des agences de renseignements de crédit, au constructeur du véhicule, à des tiers contribuant à la publicité de nos services et activités, à des tiers fournissant des services relatifs à nos produits, tels que des agences de publipostage; dans le cadre d'une procédure judiciaire, de l'ordonnance d'un tribunal ou d'une assignation à comparaître.

Afin que nous puissions accepter votre demande, vous devez convenir de ce qui suit: J'atteste que les renseignements que j'ai fournis sont véridiques et j'accepte que vous vous renseigniez sur mon compte auprès d'agences de renseignements de crédit. Je vous accorde ma permission pour qu'une enquête soit entreprise en relation avec ma solvabilité et ma situation professionnelle. J'accepte qu'un avis me soit envoyé par la poste, conformément à la loi relative à la confidentialité, et que mes antécédents de solvabilité soient divulgués à un établissement de crédit tiers.